par AECI | Fév 5, 2023 | Social
L’exemption du forfait social pour les contributions de l’employeur à un PEE en vue de l’achat de titres de l’entreprise sera prolongée en 2023. Dans les entreprises comptant un effectif supérieur à 50 employés, les contributions...
par AECI | Fév 5, 2023 | Social
La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er février 2023. La récente législation dénommée « marché du travail » a conféré au gouvernement la faculté de moduler, en...
par AECI | Fév 4, 2023 | Fiscalité
À partir de 2023, la déclaration de revenus professionnels n’est plus nécessaire et les agriculteurs doivent fournir une déclaration fiscale incluant une partie sociale. Avant 2023, les agriculteurs devaient faire deux déclarations de revenus : une déclaration...
par AECI | Fév 4, 2023 | Fiscalité
Les héritiers peuvent demander un paiement fractionné ou différé des taxes d’enregistrement et de publicité foncière à l’administration fiscale. Cependant, en échange de cette « facilité de paiement », ils sont tenus de payer des intérêts. Le taux...
par AECI | Fév 4, 2023 | Finance, News
Le gouvernement a prolongé les aides aux entreprises touchées par l’augmentation des coûts de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine jusqu’en décembre 2023. Les entreprises admissibles sont celles dont les dépenses en énergie représentent au...
