{"id":4006,"date":"2023-04-17T13:47:59","date_gmt":"2023-04-17T11:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ae-ci.fr\/?p=4006"},"modified":"2023-04-17T13:48:01","modified_gmt":"2023-04-17T11:48:01","slug":"la-fin-des-tickets-de-caisse-papier-de-nouveau-reportee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ae-ci.fr\/index.php\/2023\/04\/17\/la-fin-des-tickets-de-caisse-papier-de-nouveau-reportee\/","title":{"rendered":"La fin des tickets de caisse papier de nouveau report\u00e9e !"},"content":{"rendered":"\n
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La date d’entr\u00e9e en vigueur de l’interdiction de l’\u00e9mission syst\u00e9matique de tickets de caisse papier dans les commerces, pr\u00e9vue pour le 1er avril, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Initialement pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2023, l’entr\u00e9e en vigueur de l’interdiction de l’\u00e9mission automatique des tickets de caisse papier dans les commerces a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1er avril. Toutefois, en raison de l’inflation actuelle, un nouveau report a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 jusqu’\u00e0 une date encore ind\u00e9termin\u00e9e, probablement le 1er ao\u00fbt ou le 1er septembre, selon les informations du cabinet d’Olivia Gr\u00e9goire, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.<\/p>\n\n\n\n

En effet, des remont\u00e9es de terrain et des discussions avec les associations de consommateurs et la grande distribution ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que face \u00e0 l’inflation, de nombreux Fran\u00e7ais souhaitent v\u00e9rifier le montant exact de leurs achats. Ainsi, supprimer la d\u00e9livrance automatique des tickets de caisse d\u00e8s le 1er avril aurait \u00e9t\u00e9 mal per\u00e7u symboliquement alors que l’inflation est en hausse.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de rappeler que, \u00e0 compter de la nouvelle date qui sera fix\u00e9e (sauf nouveau report), l’impression syst\u00e9matique des tickets de caisse, ainsi que des bons d’achat, des tickets promotionnels, des tickets de carte bancaire et des tickets \u00e9mis par les automates, sera interdite dans les surfaces de vente et les \u00e9tablissements recevant du public. Ces tickets ne pourront \u00eatre imprim\u00e9s que si le client en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n

Les exceptions<\/h2>\n\n\n\n

Certaines exceptions sont pr\u00e9vues au principe d’interdiction de l’\u00e9mission automatique des tickets de caisse. Ainsi, les tickets de caisse ou autres documents de facturation relatifs \u00e0 l’achat de biens durables tels que l’\u00e9lectrom\u00e9nager, le mat\u00e9riel informatique, la t\u00e9l\u00e9phonie, etc., sur lesquels sont mentionn\u00e9es l’existence et la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, continueront \u00e0 \u00eatre automatiquement imprim\u00e9s. De m\u00eame, les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprim\u00e9s par les instruments de pesage \u00e0 fonctionnement non automatique dans les supermarch\u00e9s ou les boucheries, par exemple, seront exempt\u00e9s de cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n

Les tickets de carte bancaire retra\u00e7ant des op\u00e9rations de paiement annul\u00e9es, non abouties, soumises \u00e0 un r\u00e9gime de pr\u00e9-autorisation ou faisant l’objet d’un cr\u00e9dit seront \u00e9galement automatiquement imprim\u00e9s. De plus, les tickets remis par des automates dont la conservation et la pr\u00e9sentation sont n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un produit ou d’un service, et permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul du montant d\u00fb en contrepartie, seront \u00e9galement exempt\u00e9s de cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n

Quelles alternatives\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Les commer\u00e7ants devront s’adapter \u00e0 ce changement et trouver des alternatives pour satisfaire les consommateurs qui souhaitent obtenir un ticket de caisse. Pour de nombreux consommateurs, le ticket de caisse est un moyen de v\u00e9rifier les prix des articles achet\u00e9s, de d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles erreurs et de b\u00e9n\u00e9ficier de garanties, tels que le retour d’un produit d\u00e9fectueux, un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

La transmission des tickets par SMS ou par courriel constitue une alternative possible au papier, mais cela n\u00e9cessite d’avoir un logiciel de caisse adapt\u00e9 et de recueillir le consentement du client pour utiliser son num\u00e9ro de mobile ou son adresse \u00e9lectronique. Cependant, certains consommateurs peuvent \u00eatre r\u00e9ticents \u00e0 partager leurs coordonn\u00e9es num\u00e9riques par crainte de recevoir des publicit\u00e9s non d\u00e9sir\u00e9es ou des newsletters commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Une autre option serait d’envoyer le ticket de caisse sur le compte de fid\u00e9lit\u00e9 du client, mais cette solution ne convient qu’aux clients qui ont un tel compte dans le magasin. Une autre possibilit\u00e9 serait de permettre aux clients de consulter leurs tickets de caisse en scannant un QR Code affich\u00e9 sur un \u00e9cran \u00e0 la caisse du magasin. Cependant, cela n\u00e9cessite \u00e9galement d’avoir le mat\u00e9riel appropri\u00e9 pour le faire.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0\u00a02022-1565 du 14\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, JO du\u00a015<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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